Conditions générales d'utilisation

Résumé et objectif

SUGARPOD OGI SL OPERADOR DE GESTIÓN INDEPENDIENTE (ci-après "WATERMELON"), dont le siège social est situé à C/ Llull, nº 321 (bâtiment CINC), 08019 Barcelone, Email : [email protected], partage son répertoire conformément aux exigences et aux demandes de l'obligation légale contenue dans l'article 153 (4) inc. c) de la loi sur la propriété intellectuelle, la directive 2014/26 / UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la gestion collective du droit d'auteur (ci-après "directive CRM") et les principes et règles de protection des données. La base de données disponible contient des informations sur les œuvres musicales du répertoire de WATERMELON, y compris les compositions étrangères représentées par WATERMELON en vertu d'accords de réciprocité ou d'accords unilatéraux conclus avec d'autres sociétés de gestion collective.

Données personnelles

WATERMELON attache une grande importance à la sécurité des informations qu'elle traite et ne travaille qu'avec des partenaires qui peuvent fournir les mêmes normes. Toutes les données contenues dans cette base de données sont traitées conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://www.WATERMELONrights.es/es/privacy-policy/.

Exactitude des informations

Le répertoire contient des informations sur les œuvres musicales gérées par WATERMELON qui lui ont été fournies par des tiers dans le cadre d'accords de représentation, par conséquent, WATERMELON ne garantit ni ne représente en aucune manière son exactitude. WATERMELON, conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, met constamment à jour les informations contenues dans son répertoire.

Exclusion de la responsabilité

WATERMELON décline spécifiquement toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter, directement ou indirectement, de l'utilisation des informations contenues dans cette base de données, ou pour toute omission ou erreur contenue dans cette base de données. Toute utilisation de ces informations à d'autres fins que la consultation des œuvres du répertoire de WATERMELON, après la dernière mise à jour, se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Autres utilisations de la base de données

WATERMELON est propriétaire de tous les droits de la base de données conformément à la législation en vigueur. L'objectif de la base de données est de permettre aux utilisateurs de rechercher les œuvres musicales qui constituent le répertoire de WATERMELON. WATERMELON interdit expressément tout type d'extraction et/ou de réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de cette base de données, à moins d'avoir obtenu l'autorisation expresse de WATERMELON.

Renonciation aux réclamations

En acceptant les présentes conditions générales relatives à la base de données d'œuvres musicales de WATERMELON, l'utilisateur reconnaît avoir lu et compris les limites des informations contenues dans cette base de données ainsi que les conditions générales susmentionnées et renonce à toute réclamation de quelque nature que ce soit à l'encontre de WATERMELON en ce qui concerne l'utilisation par l'utilisateur de cette base de données ou des informations sur les œuvres musicales qu'elle contient.